Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOCAP
SOCIETE MILCAP FRANCE S.A., Société Anonyme, Chemin de Montbault - NUAILLE - 49340 - TREMENTINES.

Numéro de dépôt :
1326229
Date de dépôt :
09/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/1995

Présentation de la marque BIOCAP

Déposée le 9 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MILCAP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIOCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE MILCAP FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel BRUDER. - France.

La marque BIOCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOCAP est expirée depuis le 9 octobre 1995.

SOCIETE MILCAP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIOMILCAP


SOCIETE MILCAP FRANCE S.A., Société Anonyme, Chemin de Montbault - NUAILLE - 49340 - TREMENTINES. - France


Cabinet Michel BRUDER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

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